carnet d’entretien

MISE EN CONTEXTE

Au Québec, depuis le 10 janvier 2020, l’article 39 du projet de loi no 16 (2019, chapitre 28) stipule que :

« Tous les cinq ans, le syndicat doit obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes. Cette étude est réalisée conformément aux normes établies par un règlement du gouvernement, lequel désigne notamment les ordres professionnels dont les membres sont habilités à faire ces études.
Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds de prévoyance et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance.  »
— Article 39 du projet de loi no 16 (2019, chapitre 28)

Le carnet d’entretien est un registre qui sert à veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués. Ce registre est un outil de mesure sur l'état apparent des parties communes et de ce fait sur les équipements communs de l'immeuble. Il s’agit d’un outil de gestion important qui permet de suivre et de documenter les activités d’entretien au fil du temps. De l'inspection jusqu’au carnet d'entretien notre service est complet et professionnel dans le but de prévoir les dépenses d'entretien et de maintenance de votre immeuble.


Pour plus d'informations sur l’étude de fonds de prévoyance ou en général sur la loi 16, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

Le projet de loi 16 adopté par l'Assemblée nationale ;

Le guide du RGCQ sur la loi 16 ; 

La page d'information du ministère des Affaires municipales et du Logement ;

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